Historique
Texte legislatif
Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
VJSV1502154A
Date de Signature :
23/01/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°32 du 7 février 2015, p.2216, texte n°41
Note de contenu :
SUBSTANCES INTERDITES
I. Agents anabolisants
II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
III. Modulateurs hormonaux et métaboliques
IV. Stimulants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique
I. Agents anabolisants
II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
III. Modulateurs hormonaux et métaboliques
IV. Stimulants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous [...]
Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |