Titre : | Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Note générale : | JORF n°32 du 7 février 2015, p.2216, texte n°41 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; STIMULANTS ; PRODUIT DOPANT ; SPORT ; AMPHETAMINES ; COCAINE ; ANABOLISANTS ; LUTTE ; GENETIQUE ; MODAFINIL ; HORMONES ; HORMONE DE CROISSANCE ; SANG |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous [...] |
Note de contenu : |
SUBSTANCES INTERDITES
I. Agents anabolisants II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques III. Modulateurs hormonaux et métaboliques IV. Stimulants MÉTHODES INTERDITES M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins M2. Manipulation chimique et physique M3. Dopage génétique |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | VJSV1502154A |
Date de Signature : | 23/01/2015 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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