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Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Texte legislatif
Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Modifie :
  • Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Auteur(s) : Ministère des finances et des comptes publics
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) : Français
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC ; DEBIT DE TABAC ; INDUSTRIE DU TABAC ; PRIX ; CIGARETTE
Note générale : JORF n°230 du 4 octobre 2014, p.16134, texte n° 15

Exemplaires

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_3_octobre_2014.pdf Adobe Acrobat PDF
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