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Titre :	Arrêté du 30 décembre 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Modifie :	Arrêté du 17 avril 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :	Décret n°76-1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal dans les départements continentaux français, des tabacs manufacturés Loi n°76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabac manufacturés
Auteurs :	Ministère de l'économie et des finances
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1992
Note générale :	JORF n°304 du 31 décembre 1992, p.18123-18126
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE TABAC ; PRIX ; VENTE ; CIGARETTE ; CIGARE
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1993, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Domaine :	Tabac / Tobacco
Domaine législatif :	Texte budgétaire
NOR :	ECOC9200182A
Date de Signature :	30/12/1992
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Abrogé par :	Arrêté du 12 janvier 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués / Ministère de l'économie et des finances (1993)