Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
BRIET, R. ;
DUHAMEL, P. M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MESS9823710A
Date de Signature :
27/11/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°282 du 5 décembre 1998, p. 18329
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécurité sociale" et en son centre deux anneaux entrelacés] est abrogé.
Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécurité sociale" et en son centre deux anneaux entrelacés] est abrogé.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |