Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
R. BRIET ;
P. M. DUHAMEL
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°282 du 5 décembre 1998, p. 18329
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécurité sociale" et en son centre deux anneaux entrelacés] est abrogé.
Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécurité sociale" et en son centre deux anneaux entrelacés] est abrogé.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |