Titre : | Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 |
Auteurs : | Premier ministre ; L. JOSPIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°260 du 8 novembre 1998, p. 16893 ; BOEN n°45 du 3 décembre 1998, pp. 2567-2568 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MINEUR ; DELINQUANCE ; POLITIQUE ; MILIEU SCOLAIRE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier a arrêté les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces orientations ont été confirmées et précisées lors d'un second Conseil de sécurité intérieure qui s'est tenu le 12 octobre 1998. [...] Afin de mettre en oeuvre l'ensemble de ces orientations, le Gouvernement a décidé : - de promouvoir de nouvelles méthodes d'intervention pour l'ensemble des services de l'Etat; - d'associer les départements et les communes et aussi les associations aux actions entreprises par l'Etat; - de mobiliser les intervenants autour d'un projet territorialisé mis en oeuvre sur la base d'une géographie prioritaire, les moyens étant déconcentrés dans les vingt-six départements où la délinquance est la plus forte. [...] |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | PRMX9803233C |
Date de Signature : | 06/11/1998 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
- voir aussi : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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