Titre : | Avis n°2013-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dont la liste figure en annexe |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances ; Autorité de la statistique publique |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2013 |
Note générale : | JORF n°139 du 18 juin 2013, p.10116, texte n°178 |
Langues: | Français |
Discipline : | EPI (Epidémiologie / Epidemiology) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ACCIDENT ; ALCOOLEMIE ; SECURITE ROUTIERE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; METHODE ; CONDUITE DE VEHICULE ; BASE DE DONNEES |
Résumé : |
EXTRAIT
L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation comme statistiques publiques des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), pour une durée de cinq ans ; [...] Les indicateurs d'accidentalité annuels sont déclinés en faisant les distinctions suivantes : [...] en présence d'au moins un conducteur présentant un taux d'alcool supérieur au taux légal. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Liste des indicateurs statistiques du fichier BAAC labellisés de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) |
Texte n° : | 2013-02 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | EFIS1314572V |
Date de Signature : | 04/06/2013 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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