Titre : | Circulaire n°5454/SG du 26 mars 2010 relative au pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat |
Auteurs : | Premier ministre ; F. FILLON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; POLITIQUE ; FINANCEMENTOrganismes OFDT |
Résumé : | Enoncé des principes dont l'application conditionne la maîtrise des finances publiques : détermination des objectifs de politique publique assignés aux opérateurs de l'Etat, mise en place d'instruments du pilotage stratégique (contrat de performance ou d'objectifs entre la tutelle et l'organisme, lettre de mission, tableaux de bord) et renforcement de la transparence (rapport annuel, suivi et évaluation des objectifs, règles de gouvernance). Ces principes de gestion doivent s'appliquer à la gestion des ressources humaines, la gestion du parc immobilier public, la réduction des dépenses de fonctionnement et la fiabilisation des comptes des opérateurs et de ceux de l'Etat. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Tutelle et pilotage stratégique
Annexe 2 : Objectifs finaux de la tutelle financière déclinés en objectifs intermédiaires Annexe 3 : Grille d'aide à l'analyse stratégique Annexe 4 : Les instruments du pilotage stratégique (contrat de performance ou d'objectifs, lettre de mission) |
Texte n° : | 2013-5454 |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | PRMX1009694C |
Date de Signature : | 26/03/2010 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30853.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ26mars2010-PilageOperateurEtat.pdf Adobe Acrobat PDF |
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