| Titre : | Contrôles et délits routiers |
| in : | |
| Auteurs : | I. OBRADOVIC |
| Type de document : | Chapitre |
| Editeur : | Saint-Denis : OFDT, 2013 |
| Format : | 137-146 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus Géographique FRANCEOrganismes OFDTThésaurus TOXIBASE SECURITE ROUTIERE ; CONDUITE DE VEHICULE ; ALCOOLEMIE ; EVOLUTION ; DEPISTAGE ; CODE DE LA ROUTE ; DELIT ; PRODUIT ILLICITE ; SANCTION PENALE |
| Résumé : | En France, la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdite . Les contrôles d'alcoolémie et les dépistages de stupéfiants sont systématiques en cas d'accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures. Ils peuvent également être pratiqués à titre préventif, lors d'un contrôle routier, en l'absence d'infraction ou d'accident, tant pour l'alcool (depuis 1978) que pour les stupéfiants (depuis 2003). Ces vérifications par les forces de l'ordre sont autorisées sous certaines conditions. Les contrôles d'alcoolémie doivent être pratiqués à l'aide d'un éthylomètre et d'une analyse sanguine : refuser un dépistage par éthylotest n'est donc pas une infraction. Les dépistages de stupéfiants sont assurés à l'aide de deux types de tests, urinaire et salivaire (depuis 2008), permettant de détecter la consommation récente de quatre types de substances illicites : cannabis, cocaïne, opiacés et amphétamines. En cas de positivité du dépistage ou d'impossibilité de réaliser ce dépistage, un prélèvement de sang est effectué par un médecin pour confirmer la présence de produits stupéfiants. Le cannabis restant détectable dans les urines plusieurs semaines après la consommation, seul un test sanguin positif indique de façon certaine que la personne contrôlée a consommé des stupéfiants dans les quatre heures précédant la prise du volant et qu'elle est donc encore sous l'influence de produits illicites. Le refus de se soumettre aux vérifications relatives à l'état d'alcoolémie ou d'emprise des stupéfiants constitue un délit. |
| Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
| Affiliation : | OFDT, Saint-Denis, France |
| Cote : | OFDT |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (7)
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Évolution_de_la_structure_des_peines_prononcées_pour_des_délits_routiers_liés_aux_stupéfiants_(en_%),_2005-2010.jpg Image Jpeg |
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