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Décision du 12 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Texte legislatif

Décision du 12 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Modifie :

Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Vu le texte :

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 14 avril 2006 pour la Buprénorphine Ethypharm, 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, comprimé sublingual

Auteur(s) : Ministère de la santé et des solidarités ; J. MARIMBERT

Sous-type de document : Décision / Decision

Domaine : Autres substances / Other substances

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

BUPRENORPHINE ; PRODUIT DE SUBSTITUTION ; MEDICAMENTS

Note générale : JORF n°235 du 10 octobre 2006, p.14997, texte n°14

Résumé : EXTRAIT
Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
[...]
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.

Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 2 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.

Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 8 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.

Abrogé par :