Titre : | Règlement particulier du 19 décembre 1986 des tranches de la loterie nationale dénommées tranches Tac o Tac |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; M. CASTE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1986 |
Note générale : | JORF du 20 juillet 1983, numéro complémentaire, p.6720-6721 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LOTERIE ; JEUX D'ARGENT ET DE HASARD |
Résumé : |
Deuxième jeu combinant grattage (plus explicite) et tirage au sort.
EXTRAIT Art. 5. - L'attribution par la voie du sort des lots [...] est effectuée, pour partie, par l'inscription, occultée avant l'émission, du gain sur le billet [...] et pour partie, par l'affectation des lots [par tirage au sort]. [...] Art. 6. - [...] Les porteurs de billets [...] bénéficient des lots [..] dès lors qu'ils ont fait apparaître le montant de ces lots [...] à l'emplacement prévu à cet effet [...] en faisant disparaitre par grattage le couche protectrice" [...]. |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 19/12/1986 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Titre précédent : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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