Titre : | Règlement général du 16 novembre 1970 des tranches de la loterie nationale |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances ; L. BLANC |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1970 |
Note générale : | JORF du 20 novembre 1970, p.10662-10663 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LOTERIE ; JEUX D'ARGENT ET DE HASARD |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Le présent règlement général s'applique à toutes les tranches de la loterie nationale. Des règlements particuliers, publiés au Journal officiel, déterminent pour chaque tranche ou catégorie de tranches : le nombre de billets émis, leur numérotation et leur répartition éventuelle en séries et groupes ; le prix de vente des billets ; le nombre et la valeur des lots offerts ; la date et les modalités du tirage au sort. [...] Art. 9. - Toute souscription à une tranche de la loterie nationale implique adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement particulier qui la concerne. |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 16/11/1970 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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