Historique
Texte legislatif
Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
EVALUATION
;
MEDICAMENTS
;
PSYCHOTROPES
;
POUVOIRS PUBLICS
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
Note générale :
JORF n°290 du 14 décembre 2005, p.19234, texte n°53
Résumé :
[...] Mme Roussin (Anne) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.
Abrogé par :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |