Titre : | Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°108 du 10 mai 2007, p.8374, texte n°201 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : | Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consultatif et choisi parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Portal (Michel), en remplacement de M. Paris (Claude). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP0751044A |
Date de Signature : | 02/04/2007 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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