Titre : | Arrêté du 30 août 2006 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes |
Abroge : |
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Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | JORF n°215 du 16 septembre 2006, p.13657, texte n°67 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique :
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Boudène (Claude). Membre suppléant : M. Dreux (Claude). - En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger). Membre suppléant : M. Goulle (Jean-Pierre). - En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Sibenaler (Claire). Membre suppléant : Mme Lassale (Catherine). - En raison de leur compétence : Membres titulaires : M. Beauverie (Patrick) ; M. Binder (Philippe) ; Mme Burel (Martine) ; M. Delile (Jean-Michel) ; Mme Gerbaud (Colette) ; Mme Jolliet (Pascale) ; M. Krakowski (Ivan) ; M. Lagier (Georges) ; Mme Lapeyre-Mestre (Maryse) ; M. Laqueille (Xavier) ; M. Mallaret (Michel) ; M. Pepin (Gilbert) ; M. Questel (Franck) ; M. Polomeni (Pierre), M. Thirion (Xavier). Membres suppléants : M. Javaudin (Loïc) ; M. Bronner (Claude) ; M. Robert (Jacques) ; Mme Massoubre (Catherine) ; M. Kammerer (Etienne) ; M. Belhadj-Tahar (Hafid) ; Mme Collin (Elisabeth) ; M. Dally (Sylvain) ; Mme Debruyne (Danièle) ; M. Morel (Alain) ; M. Mercier-Guyon (Charles) ; Mme Thevenot (Marie-Thérèse) ; M. Turcant (Alain) ; Mme Wievorka (Sylvie) ; Mme Djezzar (Samira). - Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique pour une durée de trois ans à titre consultatif et choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Paris (Claude) ; M. Beaugrand (Pierre). Sont désignés respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : M. le docteur Mallaret (Michel) ; M. le professeur Lagier (Georges). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP0623599A |
Date de Signature : | 30/08/2006 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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