Titre : | Arrêté du 20 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de la sécurité sociale |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1979 |
Note générale : | JORF du 24 juillet 1979, numéro complémentaire, p.6313 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
L'arrêté du 30 mars 1978 portant désignation des membres de la commission interministérielle des stupéfiants est modifié comme suit :
Sont nommées en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants les personnalités suivantes : M. Vaille (Charles), inspecteur général honoraire de la santé, en remplacement de M. le docteur Mabileau (Jean), décédé. M. Bergeret (Jean), maître de conférence agrégé. M. Tigner (Albert), pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, est nommé vice-président de la commission. La duré du mandat de M. Vaille (Charles), M. Bergeret (Jean) et de M. Tigner (Albert) prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres de la commission. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 20/07/1979 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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