Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PSYCHOTROPES
;
POUVOIRS PUBLICS
;
EVALUATION
;
MEDICAMENTS
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
Note générale :
JORF du 24 juillet 1979, numéro complémentaire, p.6313
Résumé :
L'arrêté du 30 mars 1978 portant désignation des membres de la commission interministérielle des stupéfiants est modifié comme suit :
Sont nommées en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants les personnalités suivantes :
M. Vaille (Charles), inspecteur général honoraire de la santé, en remplacement de M. le docteur Mabileau (Jean), décédé.
M. Bergeret (Jean), maître de conférence agrégé.
M. Tigner (Albert), pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, est nommé vice-président de la commission.
La duré du mandat de M. Vaille (Charles), M. Bergeret (Jean) et de M. Tigner (Albert) prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres de la commission.
Sont nommées en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants les personnalités suivantes :
M. Vaille (Charles), inspecteur général honoraire de la santé, en remplacement de M. le docteur Mabileau (Jean), décédé.
M. Bergeret (Jean), maître de conférence agrégé.
M. Tigner (Albert), pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, est nommé vice-président de la commission.
La duré du mandat de M. Vaille (Charles), M. Bergeret (Jean) et de M. Tigner (Albert) prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres de la commission.
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |