Titre : | Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1978 |
Note générale : | JORF du 4 avril 1978, numéro complémentaire, p.2815-2816 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant du conseil national de l'Ordre des médecins ; Deux représentants du conseil national de l'Ordre des pharmaciens 4° Quatorze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. Ils sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. [...] Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : M. le professeur Denicker (Pierre). M. le professeur Jacob (Joseph). M. le professeur Lagier (Georges). M. le professeur Lebovici (Serge). M. le professeur Lechat (Paul). M. le professeur Le Moan (Georges). M. le docteur Mabileau (Jean). M. le professeur Meunier (Jean). M. Nathan (Roger). M. le professeur Olive (Georges). M. le docteur Olieveinstein (Claude). M. le professeur Paris (Michel). M. le professeur Pelicier (Yves). M. le professeur Truhaut (René). M. Tigner (Albert), pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, est nommé président de la commission. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 30/03/1978 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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