Titre : | Arrêté du 28 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants |
Accompagne : | |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1973 |
Note générale : | JORF du 14 juillet 1973, p.7677 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
Par arrêté du 28 juin 1973, sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes :
M. le professeur Pierre Denicker, docteur en médecine. M. le professeur Serge Lebovici, docteur en médecine. M. le professeur Paul Lechat, docteur en médecine. M. le professeur Georges Le Moan, pharmacien. M. Jean Mabileau, inspecteur général adjoint de la santé publique. M. Pierre Malangeau, pharmacien, doyen honoraire de la faculté de pharmacie de Paris. M. Roger Nathan, inspecteur général honoraire de la santé publique. M. Claude Olieveinstein, docteur en médecine. M. le professeur Yves Pelicier, docteur en médecine. M. le professeur René Truhaut, membre de l'institut. M. Charles Vaille, inspecteur général de la santé publique, est nommé président de la commission. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 28/06/1973 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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