Titre : | Arrêté du 20 novembre 1961 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; J. FONTANET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1961 |
Note générale : | JORF du 28 novembre 1961, p.10900 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...] [...] Par arrêté du 20 novembre 1961, sont nommés membres de la commission interministérielle des stupéfiants, en raison de leur compétence, pour une période de trois ans [...] : M. le professeur Valette (Guillaume), doyen de la faculté de pharmacie de Paris, président. M. le professeur Griffon (Henri), directeur du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police. M. le professeur Truhaut (René), professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris. M. le pharmacien général Cevaer (Hervé), du servie de santé des troupes de marine. M. le professeur Brouet (Georges), de la faculté de médecine de Paris. M. Pinta (Maurice), chargé de recherches à l'office de la recherche scientifique et technique de la France d'outre-mer. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 20/11/1961 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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