Titre : | Circulaire DA n°12-009 du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | BO des douanes n°6924 du 8 mars 2012 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FISCALITE ; TABAC ; TAXE ; CIGARE ; CIGARETTE ; DOUANE ; PRIXThésaurus géographique CORSE ; FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d'outre-mer, dont la spécificité est prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Prix hors taxe servant de base au calcul aux droits de douane et à la TVA pour les tabacs importés lorsque la valeur transactionnelle n'est pas connue
Annexe 2 : Schéma de paiement de la fiscalité sur les tabacs pour des tabacs importés Annexe 3 : Exemples de calcul de la fiscalité sur les tabacs (France continentale) |
Texte n° : | 2012-9 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCRD1206951C |
Date de Signature : | 06/03/2012 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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