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Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Geneviève Domenach-Chich]

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Texte legislatif

Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Geneviève Domenach-Chich]

Abroge :

Arrêté du 10 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Catherine Trautmann]

Vu le texte :

Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Auteur(s) : Premier ministre

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Organismes

MILDT

Thésaurus mots-clés

POLITIQUE ; POUVOIRS PUBLICS

Note générale : JORF du 9 décembre 1989, p.15271

Résumé : EXTRAIT
[...] Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.

- voir aussi :

Décret du 9 novembre 1989 portant nomination de la déléguée générale a la lutte contre la drogue [Georgina Dufoix] / Premier ministre (1989)

Abrogé par :

Arrêté du 1er août 1990 portant nomination à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Mme Domenach-Chich] / Premier ministre (1990)

Exemplaires

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

Arr6dec1989.pdf Adobe Acrobat PDF

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