Titre : | Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; J. Y. GRALL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°109 du 10 mai 2012, p.8787, texte n°110 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOLEMIE ; ETHYLOTEST ; TEST ; FABRICATION ; NORME |
Résumé : |
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, les mots : "l'agrément des laboratoires habilités à réaliser" sont remplacés par les mots : "l'accréditation des laboratoires réalisant".
Art. 2. - Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, le mot : "agréé" est remplacé par le mot : "accrédité". |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | ETSP1222176A |
Date de Signature : | 27/04/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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