Historique
Texte legislatif
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
BCFB0757236A
Date de Signature :
26/06/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°160 du 12 juillet 2007, p.11820, texte n°94
Résumé :
EXTRAIT
[...] M. Claude Wendling, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Julien Dubertret.
[...] M. Claude Wendling, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Julien Dubertret.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |