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Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
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Texte legislatif
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Modifie :

  • Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Abrogé par :

  • Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable / Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (2010)
Auteur(s) : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : BCFB0757236A
Date de Signature : 26/06/2007
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°160 du 12 juillet 2007, p.11820, texte n°94

Résumé :

EXTRAIT
[...] M. Claude Wendling, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Julien Dubertret.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr26juin2007.pdf Adobe Acrobat PDF
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