Titre : | Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; D. HOUSSIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°285 du 8 décembre 2007, p.19914, texte n°44 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECTEUR ASSOCIATIF ; USAGER ; ENTRAIDE ; SANTE PUBLIQUE ; AUTOSUPPORT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante : Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SJSP0772103A |
Date de Signature : | 28/11/2007 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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