Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 avril 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Ile-de-France
Vu le texte :
- Arrêté du 5 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
- Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRISE EN CHARGE
;
PREVENTION
;
CONSULTATION
;
DOPAGE
;
HOPITAL
Thésaurus géographique
ILE-DE-FRANCE
Note générale :
JORF n°108 du 10 mai 2007, p.8369, texte n°154
Résumé :
EXTRAIT
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Ile-de-France implantée dans le service médecine interne du centre hospitalier Paul-Brousse de Villejuif est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Boissonnas. L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Ile-de-France implantée dans le service médecine interne du centre hospitalier Paul-Brousse de Villejuif est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Boissonnas. L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |