Titre : | Circulaire du 29 janvier 2009 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. DE LAGUNE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | BO Intérieur n°2009-01 du 30 janvier 2009, texte n°31 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PREVENTION ; LUTTE ; DELINQUANCE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE ; MILIEU URBAIN ; ACTION DE PREVENTION ; CDPD ; DEPARTEMENT ; POUVOIRS PUBLICS ; RECIDIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; FORMATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIOLENCE ; POLICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2009 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au cours d'une réunion interministérielle le 17 novembre 2008. [...] En 2009, l'enveloppe nationale du FIPD s'élèvera à 37 M € dont 35 M € résultant d'un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de police de la circulation (article 3 de la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008) et 2 M € résultant du report des crédits non consommés du FIPD 2008. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Tableau de répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | INTK0900017C |
Date de Signature : | 29/01/2009 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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