Titre : | Arrêté du 10 août 1998 portant répartition de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°192 du 21 août 1998, pp. 12769-12771 ; BO santé n°98/34 du 5 septembre 1998, Tome I, pp. 45-47 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 000 F et un crédit de paiement de 140 280 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [...] TABLEAU A II - SANTE, SOLIDARITE ET VILLE TITRE IV Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16 CREDIT de paiement annulé (en francs) : 140 280 000 [...] TABLEAU B II - SANTE, SOLIDARITE ET VILLE TITRES III ET IV Programmes et dispositifs de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-15 CREDIT de paiement ouvert (en francs) : 24 410 000 [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB9860031A |
Date de Signature : | 10/08/1998 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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