Titre : | Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | JORF n°238 du 13 octobre 2006, p.15219, texte n°28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés EDUCATION POUR LA SANTE ; MEDICAMENTS ; PHARMACIE ; VENTE ; CONSEIL ; INFORMATION ; COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ; PLANTES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé : 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres produits à fumer ; Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, après le 21°, il est inséré un 22° [...] ainsi rédigés : 22° Les compléments alimentaires ; [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | SANP0624006A |
Date de Signature : | 02/10/2006 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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