| Titre : | Application de la loi interdisant la vente de tabac aux jeunes de moins de 18 ans dans le canton de Vaud. Etude «client mystère» 2011 |
| Auteurs : | H. KUENDIG ; M. ASTUDILLO |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Rapport de recherche n°64 |
| Editeur : | Lausanne : Addiction Info Suisse, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-88183-151-5 |
| Format : | 48 p. / ann., tabl. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus géographique SUISSEThésaurus mots-clés MINEUR ; TABAC ; CIGARETTE ; ACHAT ; LEGISLATION ; VENTE ; AGE ; TEST ; ENQUETE ; QUESTIONNAIRE ; DEBIT DE TABAC |
| Résumé : |
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est légalement interdit de vendre de tels produits aux jeunes de moins de 18 ans sur le territoire vaudois. Suite à l’entrée en vigueur de ces bases légales, Addiction Suisse (alors sous le nom d’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies, ISPA) avait mené à l’automne 2007 une première évaluation de la mise en application de cette interdiction de vente aux mineurs. La technique du client mystère avait alors été appliquée dans le but de mesurer le degré d’accessibilité des mineurs aux produits du tabac dans le cadre de la vente au détail. Les résultats obtenus lors de cette première vague d’achats tests mettaient en évidence le fort degré d’inadéquation entre le niveau factuel d’accessibilité des jeunes aux produits du tabac et la législation en question.
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme dans le canton de Vaud (CIPRET-Vaud), Addiction Suisse a reconduit le protocole d'enquête employé en 2007, deux ans, respectivement quatre ans, après cette première étude (soit en 2009 et 2011). Le présent rapport de recherche reflète les démarches méthodologiques et les résultats de la troisième vague d'enquête, menée à l'automne 2011. Après une brève introduction et un rapide survol des résultats obtenus en 2007 et 2009 (Chapitre 1), le rapport expose les fondements de la méthodologie employée (Chapitre 2). Les résultats enregistrés lors de la troisième vague d'enquête sont détaillés dans le Chapitre 3, et résumés dans le Chapitre 4. Le Chapitre 5 propose quant à lui une brève synthèse et se conclut sur un constat relatif au besoin de renforcement de l'application des Articles 73 et 74 de la LEAE. |
| Domaine : | Tabac / Tobacco |
| Affiliation : | Suisse |
| Lien : | http://www.addictionsuisse.ch/fileadmin/user_upload/DocUpload/RR_64.pdf |
| - voir aussi : |
Exemplaires
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| aucun exemplaire |
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