Titre : | Arrêté du 4 mai 1984 portant modification au tableau C des substances vénéneuses (section1) |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1984 |
Note générale : | JORF n° complémentaire du 15 mai 1984, p.4323 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRICHLORETHYLENE ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - [...] L'inscription à la section 1, Tableau C : " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépassant pas 100 ml." est abrogée et remplacée par l'inscription suivante à la même section : "Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5%." |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 04/05/1984 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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