Titre : | Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PERMIS DE CONDUIRE ; ALCOOLEMIE ; SANCTION PENALE ; CODE DE LA ROUTE ; DELIT |
Résumé : |
EXTRAIT
L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le préfet : la conduite sous l'influence de l'alcool (depuis 1986) et le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (depuis 2001). |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Vitesses maximales autorisées
Annexe 2 : Vitesses maximales autorisées, règles spécifiques aux véhicules lourds (hors agglomération) Annexe 3 : Avis de rétention d'un permis de conduire |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTD0200174C |
Date de Signature : | 17/09/2002 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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