Titre : | Décret n°86-70 du 15 janvier 1986 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; P. QUILES ; J. AUROUX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1986 |
Note générale : | JORF du 16 janvier 1986, p.768-769 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ACCIDENT ; CODE DE LA ROUTE ; SECURITE ROUTIERE ; ALCOOLEMIE ; ANALYSE CHIMIQUE ; SANG |
Résumé : | Remplace les art. R.14 (modalités des vérifications médicales, cliniques et biologiques), R24, R25 (recherche et dosage d'alcool dans le sang), et adjonction d'un art. R24-1 (circuit des fiches A, B et C) au code des débits de boissons. |
Texte n° : | 86-70 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 15/01/1986 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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