Historique
Texte legislatif
Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)
Auteur(s) :
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
D. VOYNET ;
J. J. QUEYRANNE
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°212 du 13 septembre 1998, p.14043-14049
Note de contenu :
Annexe 1 : Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant a l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997)
Annexe 2 : Les principes de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant à l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997)
Annexe 3 : Calendrier prévisionnel d'élaboration et de négociation des prochains contrats état-région
Annexe 4 : Élaboration de la stratégie de l'état dans la région (exercice interne)
Annexe 2 : Les principes de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant à l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997)
Annexe 3 : Calendrier prévisionnel d'élaboration et de négociation des prochains contrats état-région
Annexe 4 : Élaboration de la stratégie de l'état dans la région (exercice interne)
Résumé :
EXTRAIT
les contrats Etat-région doivent contribuer à la cohésion territoriale et à l'intégration des populations, porter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales dans leur traduction spatiale et exprimer la solidarité au profit des populations et territoires qui sont les plus fragiles ou qui se trouvent confrontés à des mutations profondes. La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera dans les contrats d'agglomération tels que prévus par le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire, dès la conclusion de ces derniers, et en constituera le volet de cohésion sociale et territoriale
[...]
Annexe 2 : Les principes de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant à l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997). [...]
3. Principes relatifs à la politique sanitaire
La politique d'aménagement du territoire en matière de santé doit assurer l'égalité d'accès en tous points du territoire à des soins de qualité. Le schéma de services collectifs sanitaires veille à la prise en compte des nécessaires articulations interrégionales et s'appuie sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il accorde la priorité à la sécurité et à la qualité des soins. Il veille à la continuité, notamment territoriale, de la prise en charge médicale et sociale des populations, en particulier à travers la mise en place de réseaux de soins, associant établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pour ce faire, il s'appuie notamment sur l'usage des techniques de l'information et de la communication. [...]
les contrats Etat-région doivent contribuer à la cohésion territoriale et à l'intégration des populations, porter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales dans leur traduction spatiale et exprimer la solidarité au profit des populations et territoires qui sont les plus fragiles ou qui se trouvent confrontés à des mutations profondes. La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera dans les contrats d'agglomération tels que prévus par le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire, dès la conclusion de ces derniers, et en constituera le volet de cohésion sociale et territoriale
[...]
Annexe 2 : Les principes de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant à l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997). [...]
3. Principes relatifs à la politique sanitaire
La politique d'aménagement du territoire en matière de santé doit assurer l'égalité d'accès en tous points du territoire à des soins de qualité. Le schéma de services collectifs sanitaires veille à la prise en compte des nécessaires articulations interrégionales et s'appuie sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il accorde la priorité à la sécurité et à la qualité des soins. Il veille à la continuité, notamment territoriale, de la prise en charge médicale et sociale des populations, en particulier à travers la mise en place de réseaux de soins, associant établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pour ce faire, il s'appuie notamment sur l'usage des techniques de l'information et de la communication. [...]
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |