Titre : | Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale |
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Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | JORF n°152 du 1 juillet 2008, texte n°7 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; POUVOIRS PUBLICS ; LUTTE ; POLICE ; REPRESSION |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ainsi que de la communication externe de la direction centrale ; - l'unité de projets opérationnels, chargée de la conception et de la coordination des projets opérationnels au niveau central ; - la division des relations internationales et le service central des courses et jeux, services à compétence nationale rattachés au directeur central ; - la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ; - la sous-direction antiterroriste ; - la sous-direction de la police technique et scientifique ; - la sous-direction des ressources et des études. |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | IOCC0811755A |
Date de Signature : | 27/06/2008 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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