| Titre : | Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) |
| Modifie : |
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| Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Y. GAILLARD |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1971 |
| Note générale : | JORF du 21 avril 1971, p.3867 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE AMPHETAMINES ; METHAMPHETAMINE ; DEXAMPHETAMINE ; ANALGESIQUES ; CLASSIFICATION ; METHYLPHENIDATE ; PSYCHOTROPES |
| Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 2 octobre 1967 est modifié comme suit : Sont radiées de la section II du tableau A des substances vénéneuses et sont, en conséquence, soumises au régime du tableau B des substances vénéneuses les préparations non injectables renfermant les produits suivants : - Amphétamine ou (+/-)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ; - Dexamphétamine ou (+)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ; - Méthamphétamine ou (+)méthylamino-2 phényl-1 propane et ses sels. Art. 2. - [...] sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants : Méthylphénidate ou phényl-2 (pipéridil-2)-2 acétate de méthyle et ses sels. Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1969 est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau A des substances vénéneuses et inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants : - Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels. |
| Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
| Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
| Date de Signature : | 06/04/1971 |
| Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
| Modifié par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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