Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
Modifie :
- Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses
- Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
- Arrêté du 2 octobre 1967 portant inscriptions à la section II des tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
Modifié par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
06/04/1971
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 21 avril 1971, p.3867
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 2 octobre 1967 est modifié comme suit : Sont radiées de la section II du tableau A des substances vénéneuses et sont, en conséquence, soumises au régime du tableau B des substances vénéneuses les préparations non injectables renfermant les produits suivants :
- Amphétamine ou (+/-)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ;
- Dexamphétamine ou (+)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ;
- Méthamphétamine ou (+)méthylamino-2 phényl-1 propane et ses sels.
Art. 2. - [...] sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants : Méthylphénidate ou phényl-2 (pipéridil-2)-2 acétate de méthyle et ses sels.
Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1969 est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau A des substances vénéneuses et inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants :
- Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels.
Art. 1er. - L'arrêté du 2 octobre 1967 est modifié comme suit : Sont radiées de la section II du tableau A des substances vénéneuses et sont, en conséquence, soumises au régime du tableau B des substances vénéneuses les préparations non injectables renfermant les produits suivants :
- Amphétamine ou (+/-)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ;
- Dexamphétamine ou (+)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ;
- Méthamphétamine ou (+)méthylamino-2 phényl-1 propane et ses sels.
Art. 2. - [...] sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants : Méthylphénidate ou phényl-2 (pipéridil-2)-2 acétate de méthyle et ses sels.
Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1969 est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau A des substances vénéneuses et inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants :
- Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |