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Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)

Titre :	Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
Modifie :	Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) Arrêté du 2 octobre 1967 portant inscriptions à la section II des tableaux des substances vénéneuses Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
Auteurs :	Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Y. GAILLARD
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1971
Note générale :	JORF du 21 avril 1971, p.3867
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE AMPHETAMINES ; METHAMPHETAMINE ; DEXAMPHETAMINE ; ANALGESIQUES ; CLASSIFICATION ; METHYLPHENIDATE ; PSYCHOTROPES
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 2 octobre 1967 est modifié comme suit : Sont radiées de la section II du tableau A des substances vénéneuses et sont, en conséquence, soumises au régime du tableau B des substances vénéneuses les préparations non injectables renfermant les produits suivants : - Amphétamine ou (+/-)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ; - Dexamphétamine ou (+)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ; - Méthamphétamine ou (+)méthylamino-2 phényl-1 propane et ses sels. Art. 2. - [...] sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants : Méthylphénidate ou phényl-2 (pipéridil-2)-2 acétate de méthyle et ses sels. Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1969 est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau A des substances vénéneuses et inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants : - Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels.
Domaine :	Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
Date de Signature :	06/04/1971
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 26 juillet 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988)