OFDT Documentation

  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact
Aide

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

Portail documentaire

  • A-
  • A
  • A+

Site OFDT

Historique

Accès réservé à l'OFDT et ses partenaires



Mot de passe oublié ?
  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

  1. Accueil
  2. Retour

Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)

Modifie :

  • Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses
  • Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
  • Arrêté du 2 octobre 1967 portant inscriptions à la section II des tableaux des substances vénéneuses
  • Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses

Modifié par :

  • Arrêté du 26 juillet 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988)
Auteur(s) : Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; GAILLARD, Y.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
Date de Signature : 06/04/1971
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 21 avril 1971, p.3867

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 2 octobre 1967 est modifié comme suit : Sont radiées de la section II du tableau A des substances vénéneuses et sont, en conséquence, soumises au régime du tableau B des substances vénéneuses les préparations non injectables renfermant les produits suivants :
- Amphétamine ou (+/-)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ;
- Dexamphétamine ou (+)amino-2 phényl-1 propane et ses sels ;
- Méthamphétamine ou (+)méthylamino-2 phényl-1 propane et ses sels.

Art. 2. - [...] sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants : Méthylphénidate ou phényl-2 (pipéridil-2)-2 acétate de méthyle et ses sels.

Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1969 est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau A des substances vénéneuses et inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivants :
- Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr6avril1971.pdf Adobe Acrobat PDF
Nouvelle recherche Votre compte

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site