Titre : | Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011 |
Auteurs : | AGRASC |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la justice et des libertés, 2012 |
Format : | 29 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés SAISIE ; ECONOMIE PARALLELE ; LUTTE ; JUSTICE ; POUVOIRS PUBLICS ; CONFISCATION ; DELIT ; BLANCHIMENTOrganismes MILDT |
Résumé : | Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son premier rapport d'activité, au titre de l'année 2011. L'AGRASC a pour objet de lutter contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l'économie souterraine. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature |
Affiliation : | Paris, France |
Lien : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000195-agence-de-gestion-et-de-recouvrement-des-avoirs-saisis-et-confisques-rapport-annuel?xtor=EPR-526 |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
