Titre : | Directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées |
Titre traduit : | Council Directive 92/84/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Conseil de l'Union européenne |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | JOUE n°L/316 du 31 octobre 1992, page 29-31 |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; TAXE ; BIERE ; VIN ; FISCALITEThésaurus géographique UNION EUROPEENNE |
Résumé : |
La nouvelle approche en matière de flexibilité des taux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits intermédiaires, le vin, la bière conduit à fixer les taux minimaux suivants :
- 0,748 écu/hl/degré Plato ou 1,87 écu/hl par degré d'alcool pour la bière; - 0 écu/hl pour le vin; - 45 écus/hl pour les produits intermédiaires; - 550 écus/hl d'alcool pur pour les alcools et l'alcool contenu dans les boissons autres. Pour la catégorie citée ci-dessus, les États qui appliquent un taux d'accise supérieur à 1 000 écus par hl d'alcool pur peuvent le réduire, sans toutefois descendre en dessous de 1 000 écus. Des taux réduits peuvent être appliqués dans certaines régions de Grèce, d'Italie et du Portugal . Tous les deux ans les taux d'accises sont réexaminés et les adaptations nécessaires effectuées. |
Texte n° : | 92-84 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 19/10/1992 |
Sous-type de document : | Directive européenne / European directive |
Lien : | http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/l31024_fr.htm |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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