Titre : | Arrêté du 28 janvier 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 8 décembre 2008 au 2 janvier 2009 (Gestion 2008) |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JO n°23 du 28 janvier 2009, texte n°64 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; LUTTE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 2 janvier 2009 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 183 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 183 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCFR0826149B |
Date de Signature : | 28/01/2009 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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