Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/2266/MS1 du 31 juillet 1975 relative au dépistage et traitement précoces de l'alcoolisme
Vu le texte :
- Circulaire DGS/1581/MS1 du 28 septembre 1972 prise pour l'application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
- Circulaire DGS/1252/MS1 du 23 novembre 1970 relative au renforcement des moyens de traitement des malades alcooliques et diffusant une note d'information du 13 novembre 1970
Est référencé par :
- Circulaire DGS n°454/AS2 du 28 mars 1978 relative à l'organisation des soins aux malades alcooliques dans les hôpitaux généraux / Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS (1978)
- Circulaire DGS n°137-2D du 15 mars 1983 relative à la prévention des problèmes liés à la consommation d'alcool [dite Ralite] : les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie [CHAA] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS (1983)
Auteur(s) :
Ministère de la Santé ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
VEIL, S.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
DGS/2266/MS1
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
31/07/1975
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Recommandations concernant la création et le fonctionnement des Centres d'Hygiène Alimentaire (CHA)
Résumé :
Cette circulaire précise les principes et modalités de traitement du buveur excessifs et définit la composition et le rôle de l'équipe médico-sociale du CHA, le recrutement de ses malades ainsi que son organisation administrative.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |