Titre : | Circulaire DGOS/R1/DSS n°2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la santé et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : |
Complétée par :
- la circulaire DGOS/R1 n°2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé (NOR ETSH1031644C) - la circulaire DGOS/R1 n°2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé (NOR ETSH1033750C) |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; REGION ; HOPITAL ; PLANIFICATION SANITAIRE ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES ; INFECTION ; VIH ; RECHERCHE ; CANCER ; SOINS PALLIATIFS ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIEThésaurus géographique FRANCE ; GUADELOUPE ; GUYANE FRANCAISE ; MARTINIQUE ; LA REUNION |
Résumé : |
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAIT Annexe 2 6. Le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions La mise en oeuvre de ce plan bénéficie d'un financement de 39,72 millions d'euros dont 30,02 millions d'euros intégrés dans la masse tarifaire ODMCO, 6,5 millions d'euros de dotation MIGAC et 3,2 millions d'euros sur l'ODAM. Votre attention est attirée sur le fait que, cette année, un montant de crédits représentant un tiers des dotations consacrées au financement des équipes de liaison et des consultations est destiné aux établissements autorisés en psychiatrie, qu'ils soient à activité exclusive de psychiatrie ou en activités multiples. La déclinaison entre les différentes structures financées par le plan se décompose ainsi : · La création ou le renforcement de consultations pour un montant de 10,16 millions d'euros, financés par les tarifs à hauteur de 5,08 millions d'euros, les MIGAC à hauteur de 3,4 millions d'euros et la dotation annuelle de financement à hauteur de 1,68 millions d'euros. · La création ou le renforcement des équipes de liaison et de soins en addictologie [ELSA], pour un montant de 4,62 millions d'euros, dont 3,1 millions d'euros au titre des MIGAC et 1,52 million d'euros au titre de la dotation annuelle de financement. · La création ou le renforcement des structures de niveau 2 (11,08 millions d'euros sur l'ODMCO répartis entre les masses tarifaires des établissements ex DG et ex OQN) et de niveau 3 (4,62 millions d'euros). · Le financement des GHS soins complexes pour un montant de 9,24 millions d'euros, intégrés au sein de la masse tarifaire. La répartition des dotations entre régions se fait à la fois sur une base populationnelle et en fonction de la couverture territoriale déjà existante et de celle à réaliser. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Montants régionaux MIGAC, DAF, DAF-USLD
Annexe 2 : Financement 2010 des plans et mesures de santé publique Annexe 3 : Financement des charges de personnel et de l'effet-prix pour les établissements ex-DG Annexe 4 : Evolution du modèle de financement des activités de MCO Annexe 5 : Evolution des dotations régionales MIGAC Annexe 6 : Les plans d'investissement Annexe 7 : Modalités de la convergence tarifaire pour les USLD |
Texte n° : | 2010-177 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SASH1014428C |
Date de Signature : | 31/05/2010 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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