Titre : | Circulaire DAP/DHOS/DGPN/DGGN du 13 mars 2006 relative à l'aménagement ou à la création de chambres sécurisées |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et des solidarités ; M. GAUDIN ; C. D'HARCOURT ; G. PARAYRE ; J. CASTEX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | BO Justice n°101 du 1er janvier au 31 mars 2006 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés HOSPITALISATION ; DISPOSITIF DE SOIN ; URGENCE ; PRISON ; REGION ; FINANCEMENTThésaurus géographique FRANCE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION |
Résumé : |
EXTRAIT
Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospitalisations urgentes ou de très courte durée (inférieures ou égales à 48 H). De ce fait les besoins d'hospitalisations à l'établissement de santé de proximité seront réduits. Leur implantation doit répondre aux critères suivants : être situées au sein d'un même service actif de l'établissement de santé, le plus près possible du plateau technique. La situation en étage doit être privilégiée. A l'intérieur de l'unité d'hospitalisation, rien ne doit permettre d'identifier ces chambres par rapport aux autres. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Cahier des charges pour l'aménagement de chambres sécurisées
Annexe 2 : Tableau n°1 - Etablissements hospitaliers ayant des chambres sécurisées aux normes, enquête réalisée par la DGPN en 2001 Annexe 3 : Tableau n°2 - Etablissements hospitaliers devant mettre aux normes ou créer des chambres sécurisées, comité interministériel du 3 janvier 2006 Annexe 4 : Tableau n°3 - Etablissements hospitaliers dans lesquels il n'est pas prévu de chambres sécurisées compte-tenu de la faible capacité des établissements pénitentiaires desservis |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | JUSKO640033C |
Date de Signature : | 13/03/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ_DAP-13mars2006-chambres_securisees.pdf Adobe Acrobat PDF |
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