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Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Titre :	Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Abroge :	Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Auteurs :	Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1998
Note générale :	JORF n°38 du 14 février 1998, p. 2337
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE FENTANYL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; MORPHINE ; DEXAMPHETAMINE ; ANESTHESIQUES ; BARBITURIQUES ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES
Résumé :	EXTRAIT Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants : - Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ; - Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants : - Dexamphétamine sulfate (préparations de) par voie orale ; - Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Fénétyllineou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Fentanyl ou ses sels, sous forme de dispositifs transdermiques ; - Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ; - Mécloquanone ou ses sels (préparations de) ; - Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ; - Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; - Morphine ou ses sels (préparations de) administrées à l'aide de systèmes actifs pour perfusion ; - Morphine ou ses sels (préparations de) à libération prolongée, administrées par voie orale ; - Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ; - Phentimétrazine préparations autres qu'injectables Pyrovalérone ou ses sels (préparations de), à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ; - Sécobarbital ou ses sels (préparation de).
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
NOR :	MESP9820538A
Date de Signature :	06/02/1998
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique [nabilone] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
Abrogé par :	Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)