OFDT Documentation

  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact
Aide

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

Portail documentaire

  • A-
  • A
  • A+

Site OFDT

Historique

Accès réservé à l'OFDT et ses partenaires



Mot de passe oublié ?
  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

  1. Accueil
  2. Retour

Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Abroge :

  • Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Modifié par :

  • Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique [nabilone] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)

Abrogé par :

  • Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
Auteur(s) : Ministère de l'emploi et de la solidarité ; KOUCHNER, B.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : MESP9820538A
Date de Signature : 06/02/1998
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°38 du 14 février 1998, p. 2337

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants :
- Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ;
- Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables.

Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants :
- Dexamphétamine sulfate (préparations de) par voie orale ;
- Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fénétyllineou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fentanyl ou ses sels, sous forme de dispositifs transdermiques ;
- Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ;
- Mécloquanone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Morphine ou ses sels (préparations de) administrées à l'aide de systèmes actifs pour perfusion ;
- Morphine ou ses sels (préparations de) à libération prolongée, administrées par voie orale ;
- Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ;
- Phentimétrazine préparations autres qu'injectables
Pyrovalérone ou ses sels (préparations de), à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ;
- Sécobarbital ou ses sels (préparation de).

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr6fev1998.pdf Adobe Acrobat PDF
Nouvelle recherche Votre compte

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site