Titre : | Arrêté du 22 décembre 1955 relatif aux conditions de répartition et d'entretien du matériel et des fiches utilisées pour le dosage d'alcool dans le sang (application de l'article 20 du décret n°55-807 du 18 juin 1955) |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G. |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1955 |
Note générale : | JO du 27 décembre 1955, p.1206 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPARTEMENT ; GENDARMERIE ; DEPISTAGE ; POLICE ; PRISE DE SANG ; ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; SANGThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements sanguins. Ces flacons sont munis d'une bande de contrôle qui permet d'en vérifier l'intégrité au moment du prélèvement et placés dans un emballage utilisable pour leur réexpédition après usage. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 22/12/1955 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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