Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/74/MS1 du 19 janvier 1971 relative à la lutte contre la toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ;
DGS ;
Y. GAILLARD
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Autres mots-clés
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Les questionnaire de l'INSERM sont manquants
Résumé :
EXTRAIT
J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, des questionnaires qui devront être remplis pour chaque personne ayant fait abus de drogues et suivie soit dans un établissement hospitalier, soit dans un dispensaire d'hygiène mentale ou dans une consultation hospitalière externe, soit simplement à l'intérieur d'un établissement scolaire. Les médecins et assistantes sociales des équipes ayant pris en charge ces personnes seront responsables de cette tâches. [...]
Je vous précise qu'il y a lieu d'entendre par sujets ayant fait abus de drogues, non seulement ceux qui en font un usage habituel avec état de dépendance, mais aussi ceux qui en ont fait un usage occasionnel et limité. [...]
J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, des questionnaires qui devront être remplis pour chaque personne ayant fait abus de drogues et suivie soit dans un établissement hospitalier, soit dans un dispensaire d'hygiène mentale ou dans une consultation hospitalière externe, soit simplement à l'intérieur d'un établissement scolaire. Les médecins et assistantes sociales des équipes ayant pris en charge ces personnes seront responsables de cette tâches. [...]
Je vous précise qu'il y a lieu d'entendre par sujets ayant fait abus de drogues, non seulement ceux qui en font un usage habituel avec état de dépendance, mais aussi ceux qui en ont fait un usage occasionnel et limité. [...]
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |