Titre : | Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND ; N. BERRA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JORF n°90 du 16 avril 2011, p.6687, texte n°14 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PHARMACIE ; PSYCHOTROPES ; PRISE EN CHARGE ; SUIVI DU PATIENT ; MEDICAMENTS ; HOPITAL ; SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; CAARUD ; CSAPA |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 14. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription sur un document spécial ou sur le document de prescription mentionné à l'article R. 5132-3 du code de la santé publique des données suivantes : le nom de l’établissement ; la désignation de l'unité de soins ; la date et l'heure de l'administration ; les nom et prénom du malade ; la dénomination du médicament et sa forme pharmaceutique ; la dose administrée ; l'identification du prescripteur ; l'identification de la personne ayant procédé à l’administration et sa signature. [...] Dans les locaux, armoires ou autres dispositifs de rangement fermés à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité, réservés au stockage des médicaments, les médicaments classés comme stupéfiants sont détenus séparément dans une armoire ou un compartiment spécial banalisé réservé à cet usage et lui-même fermé à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité. Des mesures particulières de sécurité contre toute effraction sont prévues. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Glossaire |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | ETSH1109848A |
Date de Signature : | 06/04/2011 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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