Titre : | Circulaire n°5528/SG du 27 avril 2011 relative à la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Premier ministre ; F. FILLON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC ; PSYCHOTROPES ; MILIEU URBAIN ; POLITIQUE ; QUARTIER ; DELINQUANCE ; EMPLOI ; POLICE ; PREVENTION ; EDUCATION ; JEUNE |
Résumé : | Rénovation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux avec l'intégration de nouveaux engagements sur les moyens de droit commun dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Modalités de négociation et de conclusion des avenants expérimentaux aux CUCS
Annexe 2 : Liste des sites expérimentaux retenus Annexe 3 : Les politiques publiques prioritaires portées par un avenant thématique expérimental (Volet Emploi - Insertion - Développement économique. Volet Sécurité - Prévention de la délinquance. Volet Education.) |
Texte n° : | 5528/SG |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel |
NOR : | PRMX1111982C |
Date de Signature : | 27/04/2011 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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