Article de Périodique
Alcool, addictions et travail. Quelle obligation de prévention en entreprise ? Place du dépistage (2011)
(Alcohol, addictions and the workplace. What are the employer's prevention obligations? Place of screening)
Auteur(s) :
FANTONI-QUINTON, S. ;
KARA-PEKETI, K. ;
FRIMAT, P.
Année :
2011
Page(s) :
25-31
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
14
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
PREVENTION
;
PRODUIT ILLICITE
;
SECURITE
;
REGLEMENTATION
;
DEPISTAGE
Note générale :
Cet article est issu d'une communication présentée lors de la Réunion de la SFA "Alcool, addictions et travail", 22 et 23 octobre 2009, Paris
Résumé :
FRANÇAIS :
Au nom d'une meilleure protection de la santé et de la sécurité au travail, la prévention des risques (Dir. CEE n°89-391 du 12 juin 1989) est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des acteurs privés. Cette question de la prévention des risques s'inscrit d'abord dans une logique de santé publique, ensuite dans celle d'une structuration des règles juridiques. C'est ainsi que prévaut désormais une approche globale de la prévention. Au coeur de cette évolution, se trouve l'obligation dite de sécurité, appréhendée comme la véritable clé de voûte d'une gestion sanitaire des risques. A l'évidence, l'obligation de sécurité doit s'analyser aujourd'hui comme une obligation d'actions, et l'application en matière de prévention des conduites addictives au travail est immédiate : compte tenu des risques induits, l'action s'impose, sous peine de faillir à l'obligation de sécurité. Cette action ne pourrait s'entendre sans figurer expressément dans le plan de prévention annexé au document unique d'évaluation des risques. Toutes ces réflexions confortent la nécessité d'une véritable politique de prévention en entreprise vis-à-vis de ce risque "alcool, addiction...". Aujourd'hui, les entreprises prennent conscience de la présence de substances psychoactives au sein de leurs établissements et tentent d'y remédier. Si le problème du dépistage est une question cruciale, celui-ci doit être intégré dans une démarche globale. Avoir une politique d'entreprise ne signifie pas avoir une politique de dépistage. Ainsi, les conduites addictives en milieu de travail nécessitent d'articuler les multiples questions de la sécurité (des salariés, des tiers et de l'entreprise), du respect de la vie privée des salariés, du secret médical pour les médecins du travail et de la promotion de la santé au travail. Il faut en ce sens inclure le dépistage dans la politique globale de prévention.
ENGLISH:
In the context of better protection of health and safety in the workplace, risk prevention (EEC Directive 89-391 dated 12 June 1989) has become a major preoccupation of public authorities and the private sector. Risk prevention is a logical component of public health and legislation. The current trend is towards a global approach to prevention. A key element of this approach is the so-called safety obligation, considered to be the cornerstone to health risk management. The safety obligation must obviously be interpreted as an obligation for actions and the application to the prevention of addictive behaviour in the workplace is immediate: in view of the risks involved, action must be taken in order to comply with the obligation to ensure the safety of employees. This action must be explicitly defined in the prevention plan attached to the unique risk assessment document. All of these factors support the need for a real prevention policy in the workplace in relation to this "alcohol, addiction" risk. Companies are now becoming aware of the presence of psychoactive substances in the workplace and are trying to deal with these problems. Screening is a crucial issue, but must be integrated into a global approach. The existence if a company policy does not necessarily imply the existence of a screening policy. Addictive behaviours in the workplace therefore raise a number of safety issues (employees, other people and the company), protection of the employee's privacy, medical secrecy for occupational health physicians and health promotion in the workplace. Screening should therefore be included in the global prevention policy.
Au nom d'une meilleure protection de la santé et de la sécurité au travail, la prévention des risques (Dir. CEE n°89-391 du 12 juin 1989) est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des acteurs privés. Cette question de la prévention des risques s'inscrit d'abord dans une logique de santé publique, ensuite dans celle d'une structuration des règles juridiques. C'est ainsi que prévaut désormais une approche globale de la prévention. Au coeur de cette évolution, se trouve l'obligation dite de sécurité, appréhendée comme la véritable clé de voûte d'une gestion sanitaire des risques. A l'évidence, l'obligation de sécurité doit s'analyser aujourd'hui comme une obligation d'actions, et l'application en matière de prévention des conduites addictives au travail est immédiate : compte tenu des risques induits, l'action s'impose, sous peine de faillir à l'obligation de sécurité. Cette action ne pourrait s'entendre sans figurer expressément dans le plan de prévention annexé au document unique d'évaluation des risques. Toutes ces réflexions confortent la nécessité d'une véritable politique de prévention en entreprise vis-à-vis de ce risque "alcool, addiction...". Aujourd'hui, les entreprises prennent conscience de la présence de substances psychoactives au sein de leurs établissements et tentent d'y remédier. Si le problème du dépistage est une question cruciale, celui-ci doit être intégré dans une démarche globale. Avoir une politique d'entreprise ne signifie pas avoir une politique de dépistage. Ainsi, les conduites addictives en milieu de travail nécessitent d'articuler les multiples questions de la sécurité (des salariés, des tiers et de l'entreprise), du respect de la vie privée des salariés, du secret médical pour les médecins du travail et de la promotion de la santé au travail. Il faut en ce sens inclure le dépistage dans la politique globale de prévention.
ENGLISH:
In the context of better protection of health and safety in the workplace, risk prevention (EEC Directive 89-391 dated 12 June 1989) has become a major preoccupation of public authorities and the private sector. Risk prevention is a logical component of public health and legislation. The current trend is towards a global approach to prevention. A key element of this approach is the so-called safety obligation, considered to be the cornerstone to health risk management. The safety obligation must obviously be interpreted as an obligation for actions and the application to the prevention of addictive behaviour in the workplace is immediate: in view of the risks involved, action must be taken in order to comply with the obligation to ensure the safety of employees. This action must be explicitly defined in the prevention plan attached to the unique risk assessment document. All of these factors support the need for a real prevention policy in the workplace in relation to this "alcohol, addiction" risk. Companies are now becoming aware of the presence of psychoactive substances in the workplace and are trying to deal with these problems. Screening is a crucial issue, but must be integrated into a global approach. The existence if a company policy does not necessarily imply the existence of a screening policy. Addictive behaviours in the workplace therefore raise a number of safety issues (employees, other people and the company), protection of the employee's privacy, medical secrecy for occupational health physicians and health promotion in the workplace. Screening should therefore be included in the global prevention policy.
Affiliation :
Service de pathologie professionnelle, CHRU - Université Lille 2, Lille, France