Titre : | Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage |
Auteurs : | Ministère des sports ; F. FILLON ; C. JOUANNO |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JO n°12 du 15 janvier 2011, p.929, texte n°43 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; LUTTE ; SPORT ; ANALYSE CHIMIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 10. - L'article R. 232-64 est complété par les dispositions suivantes : L'utilisation d'une substance interdite est établie : - soit au vu de la présence de cette substance, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, dans l'échantillon A lorsque le sportif ne demande pas l'analyse de l'échantillon B ; - soit, lorsque l'analyse de l'échantillon B est demandée par le sportif ou, dans le cadre de leur compétence disciplinaire respective, par la fédération ou par l'agence, si les résultats de cette analyse confirment la présence de la substance décelée dans l'échantillon A, ou de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs. [...] |
Texte n° : | 2011-57 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
NOR : | SPOV1017553D |
Date de Signature : | 13/01/2011 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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