Titre : | La dépénalisation des drogues |
Auteurs : | F. GODDYN ; N. VANDENBOSSCHE |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Année de publication : | 1998 |
Format : | 141 p. |
Note générale : | Université de Lille II, DEA droit privé, DEA théorie du droit |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT PENAL ; DROIT CIVIL ; DEPENALISATION ; LOI DE 1970 ; LEGISLATION ; REPRESSIONThésaurus géographique FRANCE |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
Introduction I.- la constatation de l'inefficacité du droit pénal pour enrayer la consommation de drogue 1 : le droit de la drogue en question a.- le choix d'un système répressif en France b.- les critiques de la loi du 31 décembre 1970 2 : le droit de se droguer en réponse a.- les solutions envisageables b.- les solutions déjà envisagées II. - les bases d'un nouvel encadrement juridique de la consommation de drogue 1 : l'application du droit commun pour protéger et assister le consommateur de drogue et ses proches a.- l'assistance au consommateur b.- la protection des proches 2 : la modification du droit pour protéger la société a.- prévenir les dangers potentiels b.- réprimer les dangers avérés Bibliographie |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 91 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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