Titre : | Le traitement judiciaire de l'usage de drogue |
Auteurs : | D. LUCIANI ; A. PALACIOS |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces, 2003 |
Format : | 45 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JUSTICE ; USAGER ; DOUANE ; PEINE ALTERNATIVE ; JUGEMENT ; SANCTION PENALE ; MINEUR ; MAJEUR ; EVALUATIONThésaurus géographique FRANCE |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
1 - Un traitement judiciaire de l'usage de stupéfiant communément considéré comme en déshérence 1 - 1 Des statistiques en trompe l'œil 1 - 2 Des statistiques issues des juridictions parisiennes qui traduisent un véritable traitement judiciaire de l'usage de stupéfiant 2 - Une enquête nationale menée auprès des parquets pour progresser dans la connaissance des pratiques 3 - Les principaux enseignements 3 - 1 Le traitement de l'usage de stupéfiants par un recours à l'ensemble des mesures existantes 3 - 2 Une effectivité de la réponse judiciaire par un recours à l'ensemble de la palette des mesures existantes 3 - 3 L'affirmation d'une démarche à visée pédagogique et sanitaire dans un cadre judiciaire Annexe 1: - les réponses pénales à l'usage de stupéfiants au travers des dispositifs statistiques nationaux Annexe 2: - les réponses Rénales à l'usage de stupéfiants dans les tribunaux, de la région parisienne à l'égard des majeurs et des mineurs Annexe 3: - tribunaux concernés par une convention sur la transaction douanière Annexe 4: - Seuils de transaction douanière adoptés par les Parquets Annexe 5: - Ensemble des réponses pénales Annexe 6: - Exemples de modélisation de la réponse pénale en matière d'usage de stupéfiants Annexe 7: - Exemples de traitement de l'usager mineur |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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