Titre : | Les drogues et les lois : état des lieux, état du droit. Réponses aux questions les plus fréquentes |
Auteurs : | DATIS |
Type de document : | Document texte divers |
Editeur : | Paris : MILDT, 2002 |
Autre Editeur : | Paris : DATIS (Drogues Alcool Tabac Info service) |
Format : | 19 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; DROIT ; ALCOOL ; TABAC ; CANNABIS ; PRODUIT ILLICITE ; DOPAGE |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
Les drogues et les lois : état des lieux, état du droit 1. Existe-t-il une définition juridique des drogues ? 2. Existe-t-il une liste des stupéfiants ? 3. Le cannabis est-il interdit? 4. La loi établit-elle une différence entre drogues « douces» et drogues « dures» 5. Un usager de drogue peut-il être placé en garde-à-vue par la police 6. Un usager de drogue peut-il être emprisonné 7. Proposer de la drogue à quelqu'un est-il sévèrement interdit 8. La loi prévoit-elle le cas où des usagers partagent leur drogue 9. La loi fait-elle une distinction entre les « gros trafiquants» et les petits revendeurs 10. A-t-on le droit de cultiver du cannabis 11. Existe-t-il des mesures spéciales pour les mineurs faisant usage de stupéfiants 12. La loi est-elle différente pour des étrangers qui consomment ou vendent des stupéfiants 13. La publicité en faveur du tabac est-elle interdite 14. Un non-fumeur peut-il exiger d'un fumeur qu'il éteigne sa cigarette 15. Existe-t-il des mesures pour empêcher les mineurs de fumer du tabac 16. Existe-il des mesures pour empêcher les mineurs de consommer des boissons alcoolisées? 17. La consommation d'alcool est-elle interdite à certaines personnes 18. La publicité pour les boissons alcoolisées est-elle réglementée 19. Peut-on être emprisonné pour dopage 20. Existe-il une liste des produits dopants 21. Quelle est la politique française en matière de drogues? 22. Peut-on lutter contre le blanchiment de l'argent provenant du trafic de drogues 23. Existe-t-il une différence entre la légalisation et la dépénalisation 24. Le cannabis est-il dépénalisé en Europe 25. Les Pays-Bas autorisent-ils l'usage de cannabis ou d'autres drogues? 26. Existe-t-il des mesures contre les pays producteurs de drogue 27. Quelle est la politique européenne en matière de drogues 28. Peut-on suivre un traitement de substitution en prison? 29. Les Champignons hallucinogènes sont-ils des stupéfiants 30. Le « testing» est-il légalisé en France 31. La prescription thérapeutique du cannabis est-elle autorisée 32. Est-on en infraction lorsque l'on est interpellé en possession de petites quantités de cannabis 33. Chaque individu est-il libre de faire ce qu'il veut pourvu qu'il ne nuise pas aux autres? 34. Peut-on interdire à quelqu'un qui consomme des drogues d'exercer certaines professions? |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Dopage / Doping ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Lien : | http://www.drogues-info-service.fr/ |
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