Historique
Document texte divers
Les drogues et les lois : état des lieux, état du droit. Réponses aux questions les plus fréquentes
Auteur(s) :
DATIS (Drogues Alcool Tabac Info Service)
Année :
2002
Page(s) :
19 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : MILDT
;
Paris : DATIS (Drogues Alcool Tabac Info service)
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Dopage / Doping ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note de contenu :
SOMMAIRE
Les drogues et les lois : état des lieux, état du droit
1. Existe-t-il une définition juridique des drogues ?
2. Existe-t-il une liste des stupéfiants ?
3. Le cannabis est-il interdit?
4. La loi établit-elle une différence entre drogues « douces» et drogues « dures»
5. Un usager de drogue peut-il être placé en garde-à-vue par la police
6. Un usager de drogue peut-il être emprisonné
7. Proposer de la drogue à quelqu'un est-il sévèrement interdit
8. La loi prévoit-elle le cas où des usagers partagent leur drogue
9. La loi fait-elle une distinction entre les « gros trafiquants» et les petits revendeurs
10. A-t-on le droit de cultiver du cannabis
11. Existe-t-il des mesures spéciales pour les mineurs faisant usage de stupéfiants
12. La loi est-elle différente pour des étrangers qui consomment ou vendent des stupéfiants
13. La publicité en faveur du tabac est-elle interdite
14. Un non-fumeur peut-il exiger d'un fumeur qu'il éteigne sa cigarette
15. Existe-t-il des mesures pour empêcher les mineurs de fumer du tabac
16. Existe-il des mesures pour empêcher les mineurs de consommer des boissons alcoolisées?
17. La consommation d'alcool est-elle interdite à certaines personnes
18. La publicité pour les boissons alcoolisées est-elle réglementée
19. Peut-on être emprisonné pour dopage
20. Existe-il une liste des produits dopants
21. Quelle est la politique française en matière de drogues?
22. Peut-on lutter contre le blanchiment de l'argent provenant du trafic de drogues
23. Existe-t-il une différence entre la légalisation et la dépénalisation
24. Le cannabis est-il dépénalisé en Europe
25. Les Pays-Bas autorisent-ils l'usage de cannabis ou d'autres drogues?
26. Existe-t-il des mesures contre les pays producteurs de drogue
27. Quelle est la politique européenne en matière de drogues
28. Peut-on suivre un traitement de substitution en prison?
29. Les Champignons hallucinogènes sont-ils des stupéfiants
30. Le « testing» est-il légalisé en France
31. La prescription thérapeutique du cannabis est-elle autorisée
32. Est-on en infraction lorsque l'on est interpellé en possession de petites quantités de cannabis
33. Chaque individu est-il libre de faire ce qu'il veut pourvu qu'il ne nuise pas aux autres?
34. Peut-on interdire à quelqu'un qui consomme des drogues d'exercer certaines professions?
Les drogues et les lois : état des lieux, état du droit
1. Existe-t-il une définition juridique des drogues ?
2. Existe-t-il une liste des stupéfiants ?
3. Le cannabis est-il interdit?
4. La loi établit-elle une différence entre drogues « douces» et drogues « dures»
5. Un usager de drogue peut-il être placé en garde-à-vue par la police
6. Un usager de drogue peut-il être emprisonné
7. Proposer de la drogue à quelqu'un est-il sévèrement interdit
8. La loi prévoit-elle le cas où des usagers partagent leur drogue
9. La loi fait-elle une distinction entre les « gros trafiquants» et les petits revendeurs
10. A-t-on le droit de cultiver du cannabis
11. Existe-t-il des mesures spéciales pour les mineurs faisant usage de stupéfiants
12. La loi est-elle différente pour des étrangers qui consomment ou vendent des stupéfiants
13. La publicité en faveur du tabac est-elle interdite
14. Un non-fumeur peut-il exiger d'un fumeur qu'il éteigne sa cigarette
15. Existe-t-il des mesures pour empêcher les mineurs de fumer du tabac
16. Existe-il des mesures pour empêcher les mineurs de consommer des boissons alcoolisées?
17. La consommation d'alcool est-elle interdite à certaines personnes
18. La publicité pour les boissons alcoolisées est-elle réglementée
19. Peut-on être emprisonné pour dopage
20. Existe-il une liste des produits dopants
21. Quelle est la politique française en matière de drogues?
22. Peut-on lutter contre le blanchiment de l'argent provenant du trafic de drogues
23. Existe-t-il une différence entre la légalisation et la dépénalisation
24. Le cannabis est-il dépénalisé en Europe
25. Les Pays-Bas autorisent-ils l'usage de cannabis ou d'autres drogues?
26. Existe-t-il des mesures contre les pays producteurs de drogue
27. Quelle est la politique européenne en matière de drogues
28. Peut-on suivre un traitement de substitution en prison?
29. Les Champignons hallucinogènes sont-ils des stupéfiants
30. Le « testing» est-il légalisé en France
31. La prescription thérapeutique du cannabis est-elle autorisée
32. Est-on en infraction lorsque l'on est interpellé en possession de petites quantités de cannabis
33. Chaque individu est-il libre de faire ce qu'il veut pourvu qu'il ne nuise pas aux autres?
34. Peut-on interdire à quelqu'un qui consomme des drogues d'exercer certaines professions?